Politique de confidentialité

INFORMATIONS CONCERNANT LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

1. La navigation par le biais de l’information disponible sur le portail est anonyme.
2. Pour utiliser les services contenus dans le portail, l'utilisateur doit s'enregistrer et fournir préalablement des données personnelles en fonction des informations spécifiques contenues dans chaque type d'inscription.
3. Les données fournies seront intégrées et traitées par la collectivité conformément à la description du fichier suivant :
• Nom du fichier : NOM DU FICHIER
• Objectif du fichier : Gérer les processus participatifs pour contrôler la qualification des personnes qui y participent et se contenter d'un recomptage numérique et statistique des résultats issus des processus de participation citoyenne.
• Institution responsable du dossier : INSTITUTION EN CHARGE DU DOSSIER